Déclaration d'accessibilité
Transdev Saint-Etienne s’engage à rendre ses sites Internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site de réservation https://stas.reservations.cityway.fr
Plan d’actions
À cette fin, Transdev Saint-Etienne met en œuvre la stratégie et le plan d’actions suivant :
• Première publication de la Déclaration d’Accessibilité “Non-conforme” en l’absence d’audit (publiée le 01/01/2024)• Réalisation par la société IDEANCE d’un audit d’accessibilité du Site Web https://stas.reservations.cityway.fr : En cours - Prévue d’ici le 1er semestre 2026,
• Mise à jour par Transdev Saint-Etienne de la présente Déclaration d’Accessibilité, à la suite de l’audit réalisé : Prévue d’ici 1er Semestre 2026,
• En fonction des résultats de l’audit :
• En fonction des résultats de l’audit :
- Remédiation des éléments de personnalisation du site Web par Transdev Saint-Etienne (1e Semestre 2027),
- Elaboration d’un plan d’actions de remédiation par l’éditeur du Site Web (1er Semestre 2026),
- Suivi du plan d’actions de remédiation techniques (2026-2027),
- Finalisation des actions techniques de remédiation : Fin 2027,
- Nouvel audit accessibilité (visant le 100% Accessible) : Au plus tard 2e Trimestre 2029.
État de conformité
Le site https://stas.reservations.cityway.fr est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4 car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.
Résultats des tests
En l’absence d’audit de conformité, il n’y a pas de résultats de tests.
Contenus non accessibles
Non-conformités
En l’absence d’audit, tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse.
Dérogations pour charge disproportionnée
En l’absence d’audit, aucune dérogation n’a été établie.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
En l’absence d’audit, aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.Établissement de cette déclaration d’accessibilité
- Cette déclaration a été établie le 01/01/2024.
- Dernière mise à jour : 24/04/2026
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML 5
- CSS
- JavaScript
Environnement de test
En l’absence d’audit, aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés.
Outils pour évaluer l’accessibilité
En l’absence d’audit, aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
En l’absence d’audit, aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.
Retour d’informations et contacts
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site https://stas.reservations.cityway.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- Envoyer un message via le formulaire de contact : formulaire
- Appelez-nous au numéro de tél : 0800 041 042 (appel gratuit)
- Ecrivez-nous : 1 av Pierre Mendes France 42270 SAINT PRIEST EN JAREZ.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07